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 Préambule : La vie universitaire est régie par :

-Les textes généraux relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique

-Le statut particulier concernant l’organisation administrative et financière des établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique

-Les textes régissant la vie universitaire, l’inscription à l’Université et les régimes des études 

-Les références juridiques concernant les sciences médicales (décret –cadres et arrêté d’application)

- Les circulaires d’application en la matière et le règlement intérieur objet de ce document.

Evolution historique de la profession infirmière et des soins infirmiers en Tunisie

La formation infirmière  Tunisienne  a vu le jour au début du siècle à l’hôpital Sadiki (Aziza Othmana actuel) en 1924 .Une réforme a été entreprise en 1981 pour former des infirmiers  polyvalents capables de travailler dans les structures hospitalières et extrahospitalières. Cela rentre dans le cadre d’une politique de santé orientée vers les soins de santé de base.

La réforme des études infirmières a connu trois grandes et importantes étapes :

-La première en 1981avait instauré l’approche modulaire avec l’introduction dans l’enseignement de la démarche  nursing et du plan de soins ainsi que le développement du volet « santé publique ».

-La seconde en 1991 ; réglementée par le décret du 02/08/1991.Le programme se base sur des techniques d’enseignement riches en supports didactiques et audiovisuels. En Octobre 2002 la nouvelle appellation des écoles « écoles de sciences infirmières ».

-La troisième récente réforme des  études  infirmières a démarré en 2006, période ou la Tunisie assiste au changement de son système de formation universitaire et s’aligne à l’accord de Bologne afin de faciliter la reconnaissance de ses diplômes.

En 2008 un programme de réforme pédagogique a vu le jour dans les cinq instituts (Curriculum, méthodes pédagogiques, formation des formateurs, intégration dans le système Licence .Master. Doctorat dit L.M.D)

En effet,  la licence appliquée en sciences infirmières vise à : la reconnaissance de nos diplômes ; la reconnaissance des sciences infirmières en tant que Sciences, instaurer la recherche infirmière, développer le leadership professionnel et enseignant universitaire du 3éme cycle.

 

 Le règlement intérieur de l’Institut Supérieur des Sciences Infirmières de Sousse est le code de référence que tout étudiant s’engage à respecter dans sa totalité dés son admission à l’établissement

 

ARTICLE 1 : La présente décision fixe le règlement intérieur des instituts supérieurs des sciences infirmières.

 

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

 

ARTICLE 2 :

La durée des études est de trois années (6 semestres). Elle comporte des enseignements théoriques, des travaux dirigés, des travaux pratiques et des stages hospitaliers et extrahospitaliers.

                                 

ARTICLE 3 :

La durée de chaque année universitaire, les dates du début de l’enseignement, des vacances et de la clôture de l’année sont subordonnées à la décision des  ministères de tutelle.

 

ARTICLE 4 : Les conditions d’inscription :

Seront admis à s’inscrire en 1ère année sciences infirmières

- Les candidats titulaires du baccalauréat tunisien après orientation universitaire et réussite au test psychotechnique avec une entrevue

- Les candidats ayant réussis au concours de réorientation organisé par l’université de Sousse pour l’année universitaire en cours

-L’inscription est annuelle et se fait selon les procédures réglementaires en vigueur. L’étudiant doit effectuer son inscription selon les délais fixés par le ministère de l’enseignement supérieur 

-L’étudiant est dans l’obligation de fournir des informations exactes et précises lors de son inscription et de s’acquitter des obligations administratives envers l’établissement

- Chaque étudiant est tenu de renouveler son inscription au début de  chaque année universitaire : les étudiants non inscrits dans les délais de vigueur perdent automatiquement le statut d’étudiant appartenant à l’institut supérieur des sciences infirmières de Sousse et sont définitivement éliminés de la base d’inscription.

Tous les étudiants régulièrement inscrits reçoivent une carte d’étudiant .Cette carte est personnelle et valable pour l’année universitaire en cours.

La carte est exigée à tout moment pour l’accès à l’institut, aux stages et en salle d’examen.

 

ARTICLE 5 :

Le report de l’inscription pour raison personnelle ou médicale se fait selon les procédures réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 6 :

Le retrait de l’inscription se fait selon les procédures réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 7 :

Les étudiants ont le droit de redoubler une seule fois par année d’étude universitaire. Cependant une dérogation spéciale peut être accordée pour les étudiants selon les procédures réglementaires en vigueur.(decret 516-article 3 nouveau)

 

ARTICLE 8 :

À l’intérieur de l’institut comme à l’extérieur, les étudiants doivent se comporter de manière à susciter le respect de leur personne et de la profession à laquelle ils se préparent.

Outre les sanctions disciplinaires ou pénales qu’ils peuvent éventuellement encourir, les étudiants sont responsables pécuniairement des dommages qu’ils causent.

Il est particulièrement interdit de se livrer à des actes susceptibles d’entraîner des perturbations dans le déroulement de cours et des stages et de causer des dégradations des locaux, du mobilier et du matériel.

 

ARTICLE 9 :

En cas d’accident dans les locaux de l’établissement ou en stage (chute, blessure, piqûre par aiguille, etc.…) : Une déclaration sur imprimé spécial doit être faite immédiatement à l’administration. (Déclaration d’accident)

L’administration de l’institut décline toute responsabilité en cas de déclaration tardive dépassant les 48 heures.

 

ARTICLE 10 :

Les étudiants sont tenus à respecter toute les instructions affichées par l’administration. Le non respect de cet article entraine les sanctions disciplinaires

 

TITRE II

ORGANISATION DES ETUDES

 

Enseignement théorique et pratique.

 

ARTICLE 11 :

La présence aux cours théoriques, travaux dirigés, travaux pratiques et stages est obligatoire .Les étudiants doivent respecter les horaires prévus et éviter les retards et les absences.

L’assiduité est contrôlée comme suit :

         ●    Absences aux cours et enseignements dirigés

Lorsque l’absence dans une matière dépasse 20% du volume horaire de la dite matière (cours + ED+TP), l’étudiant n’est pas autorisé à se présenter à la session principale de  l’épreuve écrite s’y rapportant. Les étudiants sont informés par affichage au début de chaque semestre de quota d’absence toléré.

  • Absences aux stages

Un nombre d’absences mêmes justifiées dépassant 10% des jours ouvrables par période de stage entraîne la non validation de ce stage et l’étudiant ne sera pas autorisé à se présenter à l’épreuve pratique de la session principale.  

 

ARTICLE 12 :

L’étudiant ne peut quitter la salle de cours ni le terrain de stage qu’en cas de nécessité absolue et après autorisation. Le non respect de cet article entraînera des sanctions disciplinaires.

 

ARTICLE 13 :

Tout étudiant exclu par l’enseignant aussi bien de la salle de cours ou du terrain de stage, un avertissement par écrit lui sera attribué systématiquement par l’administration. Et, selon la gravité de la faute commise l’étudiant pourra être traduit devant le conseil de discipline.

 

ARTICLE 14 :

Les stages sont obligatoires et ont lieu dans les établissements hospitaliers, les centres de soins de santé de base, ainsi que toutes autres institutions jugées utile par l’administration pour le déroulement des stages.

 Ces stages se déroulent :

- Soit la matinée ou l’après-midi.

- Soit sous forme de stage à plein-temps.

- Soit sous forme de garde de nuit.

Les stages sont effectués sous la double responsabilité du surveillant de service, du référant du service et des enseignants paramédicaux de l’institut.

-les stages d’été (durée un mois) sont obligatoires et se dérouleront dans les localités, en fonction de la proposition de l’étudiant et du comité des stages. L’étudiant est tenu à présenter un rapport au comité de stage à la fin de la période du  stage d’été.

 

En stage, les étudiants doivent :

- Respecter les horaires prévus. Il est interdit d’accéder et de quitter les terrains de stage, sans l’autorisation de l’encadreur.

- Porter le badge réglementaire pour accéder aux terrains de stage

-Porter obligatoirement une blouse blanche lors des séances de travaux pratiques.

- Porter une tenue professionnelle réglementaire adaptée au terrain de stage

(Pantalon, casaque, blouse et sabot).

- Avoir un comportement correct vis-à-vis des malades et du personnel médical –paramédical et administratif.

- Respecter la réglementation de l’institution.

- Prendre soin du matériel qu’ils sont appelés à utiliser.

- Garder le secret professionnel.

Tout manquement à ces obligations, entraîne des sanctions disciplinaires. 

L’institut et les services hospitaliers concernés ne sont pas responsables des vols et de pertes d’objets de valeurs.

 

ARTICLE 15 :

L’étudiant doit rejoindre le terrain de stage au maximum quinze minutes après l’horaire prévu. Trois retards seront considérés comme une absence.

 

ARTICLE 16 :

La récupération des absences en stages et des stages non validés quelque soit le motif sera décidée par la direction après avis du comité de stage qui en fixera les modalités (lieu, date et durée).

 

 

TITRE III

EXAMENS ET REGLES DE PASSAGE

 

ARTICLE 17 :

Pour l’obtention de la Licence appliquée en sciences infirmières, deux sessions d’examen sont organisées chaque année. Une session principale et l’autre de rattrapage, qui aura lieu 3 semaines au plus tard après la session principale.

 

ARTICLE 18 :

Le régime d’évaluation comporte selon l’unité d’enseignement :

 - Une évaluation écrite comptabilisé avec un pourcentage de 30% et un examen semestriel final de 70%  qui se déroule à la session principale pour le régime mixte

- Une ou plusieurs  évaluations périodiques (devoirs surveillés 80%) et 20% sous forme  de  projets ou des tests ou autres activités pour le régime contrôle continu  

 

ARTICLE 19 :

Chaque passage de Stage comporte :

-         Un examen pratique sanctionnel à la fin de chaque période de stage (70% de la moyenne)

-         Une  note attribuée par l’encadreur lors du passage de la dite période de stage (30%  de la moyenne)

 

ARTICLE 20 :

Les étudiants doivent se présenter un quart d’heure avant le début de chaque examen et ne sont en aucun cas admis dans les salles d’examen 15 minutes au plus tard après l’horaire prévu de l’épreuve qu’avec une autorisation de l’administration .Passé ce délai, aucun étudiant n’est admis dans la salle d’examen, quel que soit le motif de son retard.

Chaque étudiant doit, à son entrée dans la salle d’examen, présenter sa carte d’étudiant ou à défaut une pièce d’identité (CIN, passeport…).

Avant de rejoindre la place qui lui a été attribuée, le candidat doit déposer à l’entrée de la salle d’examen tous les documents et objets tels que sacs à main et cartables, ainsi que les téléphones portables dument fermés.

Les étudiants doivent obligatoirement passer les épreuves dans la salle et la place d’affectation qui leur a été désigné par voie d’affichage. Les contrevenants seront considérés comme absents et se verront attribuer la note Zéro.

Chaque étudiant doit se doter de tout le matériel nécessaire au bon déroulement de l’épreuve (stylo, crayon, taille-crayon, gomme, règle, calculatrice, etc…).Il  ne doit garder en sa possession que les fournitures nécessaires à l’épreuve en question.

Chaque étudiant est tenu de signer la liste d’émargement au début et à la fin de la séance d’examen. La deuxième signature doit avoir lieu après la remise de la copie d’examen, directement à l’enseignant responsable de la salle.

Il est formellement interdit aux étudiant pendant l’épreuve de :

  • Communiquer entre eux,
  • Se substituer ou tenter de se substituer à autrui, ou se faire remplacer ou tenter de se faire remplacer par autrui lors d’un examen,
  • Echanger du matériel ou de fournitures,
  • Utiliser du matériel programmable (certaines calculatrices, matériel audio, téléphone portable, etc…)
  • Fumer dans la salle d’examen,
  • Perturber le déroulement de l’épreuve,
  • Disposer de documents non autorisés quelque soit leur nature

 

Aucun étudiant n’est autorisé à quitter temporairement la salle d’examen sous aucun prétexte, après l’ouverture des enveloppes des sujets d’examen.

 A partir du moment où les sujets sont distribués, aucun étudiant n’est autorisé à quitter la salle d’examen avant la fin de la première demi-heure de chaque séance et durant le dernier quart d’heure de la dite séance.

 Tout étudiant qui quitte la salle d’examen avant ou lorsque la fin du temps réglementaire imparti à l’épreuve est annoncée, doit remettre sa copie d’examen, même blanche, après y avoir porté le cas échéant la mention : « Je rends une copie blanche ».

 Après affichage des notes d’examens finaux du premier semestre et proclamation des résultats de fin d’année universitaire, tout étudiant peut demander à consulter sa copie pour en vérifier l’authenticité matérielle. Les demandes de consultation des copies sont à déposer auprès du service de Scolarité, au plus tard dans les 48 heures ouvrables qui suivent l’affichage des notes ou la proclamation des résultats.

 

La vérification de l’authenticité matérielle des copies d’examens signifie ce qui suit : la copie est reconnue par l’étudiant comme étant la sienne, le total des points obtenu correspond à la note globale attribuée.

 Tout absence enregistrée lors d’un examen final est sanctionnée par un zéro et ce , quel quel qu’ en soit le motif .

 En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, l’étudiant doit impérativement se soumettre aux directives des enseignants surveillants en remettant sa feuille d’examen avec tous les documents censés devoir établir la preuve de sa culpabilité et quitter la salle d’examen en s’abstenant de perturber le déroulement de l’épreuve .L’étudiant est autorisé à passer le reste des épreuves , tant que le Conseil de discipline n’aura pas statué sur son cas.

 L’étudiant accusé de fraude comparait devant le Conseil de discipline, laquelle instance peut prendre des sanctions  disciplinaires allant de l’avertissement au renvoi définitif.

 

ARTICLE 21 : Pour être déclaré admis l’étudiant doit avoir :

-Une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 sans note éliminatoire qui est fixée à moins de 06/20 pour la moyenne des éléments constitutifs des unités d’enseignements théoriques fondamentales,  à moins de 08/20 pour les éléments d’enseignements pratiques (Techniques infirmières) et de 10/20 pour les stages.

-L’étudiant est déclaré admis conditionné même s’il avait une moyenne générale inférieure à 10 avec un total de 45 crédits et sans note éliminatoire à condition qu’il valide les crédits en question l’année suivante..

-Une seule réussite conditionnée est tolérée (soit en première année, soit en deuxième année)

-La validation des crédits objets du passage conditionné est nécessaire pour que la réussite soit prononcée et le diplôme soit délivré.

 

ARTICLE 22 : Validation des crédits

Pour valider les crédits d’une année universitaire,  l’étudiant admis à la session principale peut s’inscrire soit lors de la session de rattrapage de l’année universitaire en cours ou dans le cas échéant lors de la session principale ou de rattrapage de l’année universitaire suivante et cette inscription n’est autorisée qu’une seule fois.

L’étudiant ayant validé ses crédits reçoit une attestation de validation des crédits à la fin de son cursus universitaire.

 

ARTICLE 23 :

L’étudiant qui se présente à la session de rattrapage bénéficie, pour chaque épreuve d’examen, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage .Toutefois, l’étudiant ne peut pas bénéficier d’une session de rattrapage pour les unités d’enseignements soumises  au régime de contrôle continu.

 

ARTICLE 24 : Les conditions du rachat 

Le rachat n’est pas un droit  .Il peut être accordé par le jury de délibération, dans les conditions suivantes :

Le rachat porte sur la moyenne générale .La barre du rachat est fixé par le jury. Le rachat ne peut concerner qu’une seule matière pour chaque session. Le rachat  peut également être accordé à la session de rattrapage. Tout étudiant ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire pendant l’année universitaire en cours ne peut bénéficier du rachat.

 

ARTICLE 25 : En cas de redoublement l’étudiant :

-         Garde le bénéfice des épreuves écrites dans lesquelles il a obtenu une note supérieure ou égale à 10/20.

-         Refait et valide de nouveau les stages même s’ils ont été validés antérieurement et l’étudiant bénéficie de la meilleure note.

 

ARTICLE 26 :

Pour la soutenance du travail de fin d’étude l’étudiant est tenu de présenter un mémoire, en quatre exemplaires, écrit selon le guide et une copie électronique  (CD).

Tout mémoire qui n’est pas remis à la date fixée par la direction de l’institut sera non recevable, l’étudiant qui n’a pas réalisé son mémoire ou qui n’a pas soutenu son travail de fin d’étude avec succès dans les délais peut bénéficier à cet effet d’une prorogation exceptionnelle pour une durée de trois (3) mois non renouvelables.

En cas de plagiat, un rapport sera rédigé par la personne qui a constaté les faits et remis au président du jury qui appliquera le circulaire n°52 du ministère de l’enseignement supérieur.

 

ARTICLE 27 :

Les documents administratifs :

Attestation d’inscription,  les bulletins de notes, attestation de réussite et le diplôme de Licence applique en sciences infirmières ne sont délivrés qu’une seule fois

 

 

TITRE IV

DISCIPLINE

  

ARTICLE 28 : 

A/ Composition du conseil de discipline : 

-         Le Directeur de l’Institut. 

-         Un représentant de l’université. 

-         Des représentants des enseignants élus par leurs collègues. 

-         Un représentant, par année d’étude, des étudiants élus par des pairs. 

-         Le secrétaire général.

 

B/ La procédure de traduction devant le conseil de discipline : 

1/ Le Directeur décide de déférer ou non l’étudiant devant le conseil de discipline après étude des griefs reprochés à l’étudiant. 

2/ L’étudiant doit recevoir une convocation par voie postale recommandé avec   accusé de réception une semaine au moins avant la tenue du conseil de discipline, il a droit de consulter son dossier disciplinaire  et de se faire représenter pour sa défense. 

3/ La présence d’au moins la moitié des membres du conseil de discipline pour la tenue légale du conseil est obligatoire, en cas d’absence du quorum, le conseil se tiendra dans les cinq (5) jours qui suivent quelque soit le nombre des présents. 

4/ Un procès-verbal sera rédigé à cet effet et signé par tous les membres du conseil. 

La discipline est organisée de la façon suivante : 

Sont considérées comme fautes graves notamment : 

-         La non-conformité au règlement intérieur. 

-         L’outrage au personnel de l’institut et des institutions de stage. 

-         La prononciation d’injures graves ou de blasphème. 

-         Le vol et la violence (agression physique ou verbale). 

-         L’abandon des cours ou du stage sans motif et sans autorisation. 

-         Fraude ou tentative de fraude. 

C/ les sanctions qui peuvent être prononcées par le conseil de discipline selon le journal officiel N° 64 du 08 Aout 2008 sont : 

  1. L’avertissement,
  2. Le blâme.
  3. L’interdiction  de participer à une ou à deux des sessions d’examen.
  4. L’exclusion de l’établissement pour une période d’une année universitaire au maximum. 

 L’interdiction provisoire de s’inscrire à l’établissement pour une période de deux années universitaires au maximum

  1. L’exclusion définitive de l’établissement d’enseignement supérieur et de recherche
  2. L’exclusion définitive de l’université
  3. L’exclusion définitive de toutes les universités

Les sanctions prononcées par le conseil de discipline sont exécutoires à l’exception des sanctions prévues aux alinéas ci-dessus 4, 5,6 et 7 qui ne deviennent exécutoires qu’après approbation du président de l’université et à l’exception de la sanction prévu à l’ alinéa 8 qui ne devient exécutoire qu’après approbation du ministre chargé de l’enseignement supérieur. 

Le  ministre chargé de l’enseignement supérieur peut confirmer la sanction prononcée ou décide une sanction d’un degré inférieur

  

 

TITRE V

 


ARTICLE 29 : 

Les étudiants inscrits à l’institut ont droit d’accès à la bibliothèque et sont tenus de se conformer aux horaires d’ouverture et de fermeture ainsi qu’au règlement relatif au prêt des documents (voir règlement intérieur de la bibliothèque).

 

ARTICLE 30 : 

Les étudiants inscrits à l’institut ont droit d’accès à la salle d’Internet avec un mot de passe personnel délivré par l’administration. 

Il est strictement interdit d’accéder aux sites électroniques à l’exception des sites relevant des ministères de tutelle et rendant des services aux étudiants tunisiens : (inscription.tn ; mes.rns ; oouc.tn ; portail étudiant) et aux sites scientifiques pour leur travaux de recherche.

Le non respect de cet article entraîne des sanctions disciplinaires.